1.APPLICATION:

Ces conditions générales annulent et remplace toutes les version antérieure de nos conditions générales à daté du 14 Juin 2014

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les commandes ou travaux qui sont confiées à la société CoolTec.

Avec les stipulations de la commande, le devis et les conditions particulières éventuelles, elles forment la convention de vente. En

signant la convention ou le bon de commande ou en acceptant la confirmation de commande, notre cocontractant reconnaît ex-
pressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées. Ces conditions générales s’appli-
quent à tous contrats conclus, même verbalement, dans le cadre de relations d’affaires.

2.DEROGATIONS

Seules les dérogations faisant l'objet d'un accord écrit de la part de CoolTec peuvent modifier l'application des présentes condi-
tions générales de vente.

3.EXCLUSIONS

Sauf convention expresse et écrite de la part de CoolTec, les conditions générales d'achat et de vente inscrites sur tous écrits

émanant de nos clients ne nous sont pas opposables. Le marché est toujours réputé passé à nos propres conditions, l'acceptation

d'une commande n'entraînant pas notre adhésion aux conditions d'achat de notre cocontractant. Le cocontractant déclare dès lors

expressément renoncer irrévocablement au bénéfice de ses propres conditions dans le cadre des relations s'établissant entre

parties, y compris dans les relations futures, sauf convention contraire expresse et écrite.

4.OFFRES

En validant un devis, l’acheteur reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir

acceptées. Sauf stipulation contraire écrite de la part de CoolTec dans notre offre, nous nous réservons le droit de modifier celle-
ci tant qu'elle n'a pas été acceptée par écrit par notre cocontractant, notamment en cas de hausse du prix des matières premières

ou/et de la main d'œuvre durant la période de validité de l’offre. En aucun cas, nous ne pourrions être tenus responsables des

modifications qui y seraient apportées. Les engagements pris par les agents et représentants de notre société ne lient cette der-
nière qu'après ratification écrite de sa part. Les dits engagements sont donc systématiquement, et sauf convention écrite contraire,

assortis d'une condition suspensive. Les prix, dimensions, spécifications techniques et renseignements divers repris sur les catalo-
gues, les notices et les tarifs sont indicatifs et sans engagement. CoolTec se réserve le droit d’y apporter les modifications néces-
saires à tout moment et sans préavis. Toute étude, tout dimensionnement et tout calcul de rendement établi dans le cadre d’une

Conditions de vente

Les listes de matériel proposé dans un devis ont été établies selon les données qui nous ont été fournies et sur base de notre meilleure

estimation du matériel nécessaire en rapport avec ces données. CoolTec n'est en aucun cas responsable d'une erreur dans l'établissement

de cette liste de matériel. L'installateur (ou le distributeur) est seul responsable de sa commande. L'acceptation de cette offre ou une de ses

variantes signifie l'acceptation de nos conditions générales de vente.

Les délais de livraison seront à confirmer lors de la confirmation de commande. Un délai de 4 semaines est couramment observé (délai donné

à titre indicatif). Incoterm: Ex Works Belmont s/Yverdon / Suisse, sauf mentions contraires.

Les offre sont valables 30 jours à daté de la date d’établissement, sauf mention spécifique dans le devis.

Garantie sur le matériel ( voir conditions de garantie pour obtenir le détail ): 10 ans capteurs solaires, 2ans ballons, 2 ans reste du matériel.

Le matériel servant à équiper les ballons ou interconnecter les éléments n'est en général pas compris dans les devis. Les articles de monta-
ge, lestage, accessoires, structures primaires sont des options proposées à travers un partenaire de CoolTec, pour le détail de ces options

veuillez nous consulter.

Conditions générales

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Rev 3 / 14 Juin 2014

offre pour des produits et/ou services fournis par CoolTec n’est donné qu’à titre indicatif et ne peut en aucun cas engager la respon-
sabilité de CoolTec, ni de constituer un motif à indemnisation. Nos devis sont strictement limités à ce qui y est mentionné, toute

modifications s’avérant nécessaires notamment en raison de la place disponible, du terrain, de la toiture ou résultant de paramètre

(s) technique (s) ne pouvant pas être connu au moment de l’établissement du devis, fera l’objet d’un devis et d’une facturation sépa-
rée. En cours de montage avec notre équipe d’installateur et techniciens, ne sera accepté aucune modification de montage, ajout ou

remplacement de matériel que nous avons fourni sans un accord écrit et signé par CoolTec, en se basant sur un devis écrit du pro-
posant. Toute imputation ou demande de prise en charge de frais additionnels par un proposant externe à CoolTec ne pourra être

pris en compte que sur la base d’un accord signé et daté avec les justificatif correspondant. Exceptionnellement, pour des raison de

simplification, seul des modifications mineures en cours de montage, portant sur des sommes inférieure à 200 CHF pourront être

validés sur la base d’un rapport de travail ou un PV de chantier.

5. COMMANDES

Tout cahier des charges soumis par l'acheteur n'est utilisé qu'à titre de documentation et ne peut être invoqué contre nous. Toute

commande qui nous est confiée ne nous engage qu'après confirmation écrite de la part de CoolTec et sont considérées comme

commande ferme et irrévocables. Le lieu de conclusion du contrat sera donc toujours le lieu du siège social de CoolTec. Les modifi-
cations apportées par le client à son bon de commande ou à notre offre ne seront valables qu'à la condition que nous les ayons

acceptées et confirmées par écrit. Toute réclamation en raison d'inexactitudes éventuelles ou prétendues de notre confirmation de

commande doivent, à peine de forclusion, nous parvenir par écrit et par recommandé dans les 5 jours suivant la confirmation. L'an-
nulation par le client d'une de ses commandes non encore en cours d'exécution entraînera de plein droit à une indemnité forfaitaire

et irrévocable égale à 25 % du prix global de la commande, en notre faveur, cette indemnité étant destinée à couvrir les frais admi-
nistratifs exposés par notre société pour l'établissement des offres, la correspondance, la gestion des stocks, ainsi que notre perte

de bénéfice. Si l’annulation de la commande intervient après que nous ayons commandé les matières premières ou matériel auprès

de nos fournisseurs, nous nous réservons, selon le cas, de poursuivre purement et simplement l’exécution du contrat ou de réclamer

une indemnité forfaitaire et irrévocable égale à 60 % du montant de la commande, cette indemnité étant destinée à couvrir, outre les

frais stipulés ci-devant, les pénalités éventuelles envers nos fournisseurs ou l’acquisition forcée des matières premières faisant l’ob-
jet de la convention annulée. Aucune annulation ne sera plus acceptée dès que le processus de fabrication aura commencé ou dès

que nous aurons acquis les produits finis destinés au client.

6. DELAIS DE LIVRAISON

Les délais indiqués dans nos offres sont donnés à titre purement indicatifs et ne comportent aucun engagement de la part de Cool-
Tec. Si un délai est impératif et conditionne une commande, il doit être clairement spécifié comme tel sur le bon de commande ou le

devis validé (mention expresse des termes « Délai conventionnellement impératif »). Même dans ce dernier cas, l'acheteur ne peut,

lorsque la livraison ou la réalisation subit un retard, prétendre à une indemnisation mais bien lui donner la possibilité pour lui d’annu-
ler les quantités encore à livrer, et ce, à partir d’un mois après une mise en demeure régulière et restée sans effet de la part de

CoolTec. Dans tous les cas où un délai de livraison ou de réalisation obligatoire, assorti d'une pénalité, serait convenu, des circons-
tances exceptionnelles ou de force majeure, telles que guerre, troubles civils, incendie, paralysie des transports, grèves, manque-
ments de nos sous-traitants, modification des conditions d’exécution dû à l’acheteur ou au fournisseurs, etc. (Cette énumération

n'étant pas limitative), nous confèrent le droit, soit de réviser nos délais, soit de renoncer au marché sans que l'acheteur puisse faire

valoir un quelconque droit à une indemnisation.

7.LIVRAISON ,TRANSPORT ET STOCKAGE

Les marchandises faisant l'objet d'un marché doivent être enlevées par l'acheteur à l’adresse suivante : CoolTec, Le Villaret, Rte de

la Robellaz 6, CH - 1432 Belmont s/Yverdon, dans le délai fixé. Si la livraison nous incombe conventionnellement, cette obligation

doit nécessairement être précisée par écrit dans le bon de commande en précisant le lieu de la livraison. Nos livraisons s'effectuent

par le moyen de notre choix, sauf convention écrite contraire. En cas de livraison par nos soins, les marchandises voyagent aux

frais, risques et périls du client, sauf dol de notre chef. En cas d’absence lors de la date définie de livraison auprès du client et/ou du

chantier, une seconde livraison pourra être redéfinie et sera facturée en sus au tarif en vigueur. Toute marchandise livrée à nos

client et/ou sur chantier implique automatiquement la cession pleine et entière des risques de stockage sur site. En aucun cas Cool-
Tec ne pourra être tenu responsable en cas de blessure, vol, dégradation, mauvais stockage, dégâts dû aux intempéries (liste non

exhaustive).

8.CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Le vendeur conserve son droit de propriété sur les marchandises vendues jusqu'au paiement intégral du prix et de ses accessoi-
res (frais éventuels, intérêts et pénalités). Dans le cas de travaux effectués et non payées intégralement dans les délais défini,

hormis les procédure de recouvrements habituelles, nous nous réservons le droit de déposer une hypothèque légale. Les frais de

procédure seront alors entièrement à la charge du débiteur.

En conséquence, l'acheteur s'interdit expressément de vendre, céder, donner en gage et en général aliéner les biens faisant l'ob-
jet du contrat, avant apurement de son compte, sous peine de se voir poursuivi pour infraction.

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9.PAIEMENT

Tous nos prix défini dans nos devis s'entendent TVA comprise. Les commandes sont réputées avoir été passées à notre siège et

nos factures sont payables au même endroit, sans escompte. Les sommes dues par nos clients sont donc conventionnellement

portables et non point quérables. Les traites acceptées ou non, ou les lettres de change, ne constituent ni novation, ni dérogation à

cette clause. Le paiement devra se faire suivant les données de la facture, sans frais pour CoolTec, TVA comprise et dans le délai

stipulé. A défaut d'indication contraire, le paiement doit s'effectuer net et dans le délai défini dans la facture. Les réclamations ne

suspendent pas les obligations de paiement de l'acheteur et ce dernier déclare expressément renoncer à soulever à notre encontre

l’exception d’inexécution pour quelque cause que ce soit, même dans le cas de contrats successifs.

10.CONSTITUTION DE GARANTIE ET SUSPENSION DE LIVRAISON

Indépendamment des conditions de paiement convenues, l'acheteur nous autorise à réclamer avant la livraison ou l’exécution d’un

travail, un prépaiement, une garantie bancaire ou tout autre garanties pour l'exécution par lui de ses obligations de paiement. Aussi

longtemps que l'acheteur n'aura pas constitué cette garantie, nous serons en droit de suspendre toute livraison subséquente. Il en

sera de même, dans le cas de contrats successifs, aussi longtemps que l'acheteur n'aura pas satisfait à ses obligations de paiement

relatives à des livraisons ou des travaux antérieures. Nous nous réservons également le droit, en cas de non paiement ou de paie-
ment tardif d'une facture, d'annuler des livraisons ou des travaux restant à effectuer, sans que le client soit en droit de réclamer une

quelconque indemnité. Dans ce cas, le client nous sera redevable des indemnités stipulées à l’article 5 des présentes conditions

générales.

11.CLAUSE DE DECHEANCE

En cas de non paiement d'une facture venue à échéance, le vendeur est autorisé à invoquer la déchéance du terme qui est prévu

pour les autres factures non encore à échéance, et ce sans mise en demeure et de plein droit. En conséquence, la totalité des factu-
res encore en cours (principales et accessoires) deviendra exigible.

12.DEFAUT DE PAIEMENT

Toute somme impayée à son échéance portera de plein droit, sans mise en demeure préalable, un intérêt moratoire conventionnel

égal au taux légal majoré de 5% (exemple 7% + 5%=12%) l'an, sans pouvoir être inférieure à 12% l’an, à dater de l'échéance de la

facture. En outre, toute somme impayée à son échéance sera majorée de plein droit et sans mise en demeure préalable d'une in-
demnité conventionnelle forfaitaire et irrévocable d'un montant de 10 % du solde restant dû avec un minimum de 120.00 CHF sous

réserves de tout autres dommages et/ou intérêts. Un intérêt conventionnel au taux prédéfini sera également applicable à cette clau-
se pénale, à dater de l'échéance de la facture, jusqu'au paiement complet. Tout paiement partiel sera imputé par priorité sur les

frais, ensuite sur les intérêts échus et enfin sur le capital, nonobstant le contenu de tout décompte et de toute imputation intermédiai-
re antérieurement communiquée. La clause pénale de 10 % ci-dessus peut également être exigée par le consommateur, dans l'hy-
pothèse où le vendeur ne livrerait pas les marchandises ou n'effectuerait pas les travaux faisant l'objet de la convention.

13.RESOLUTION - RESILIATION

Les stipulations qui précèdent ne contiennent aucune renonciation à notre droit de réclamer à notre convenance, en cas de non

paiement ou de non respect par notre cocontractant de ses obligations contractuelles, la résolution ou la résiliation de la vente avec

allocations de dommages et intérêts. Dans ce cas, l'acheteur sera redevable des indemnités stipulées à l’article 5 des présentes

conditions générales.

14.GARANTIES – RECLAMATIONS

Sauf mention spéciale, le délais de garantie débute à la livraison de la marchandise et s’étant sur une période de 2 ans, sauf sur le

matériel dit consommable ou d’usure normale. Une prolongation de garantie pourra être demandée et fera l’objet d’un devis indi-
quant les conditions régissant cette prolongation.

Tant que le paiement complet de la marchandise ne nous est pas parvenu, aucune garantie ne sera exigible. Les conditions de ga-
rantie impliquent que le matériel ait été installé, entretenu et utilisé selon les exigences du fabricant.

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CoolTec / Le Villaret , Rte de la Robellaz 6 / CH 1432 Belmont s/Yverdon

Banking details Raiffeisen Yverdon Les Bains Compte No : 49010.97 Directeur CoolTec

Swift : Raiffeisen Yverdon Les Bains : RAIFCH22 Jean Pierre Bloch

IBAN : CH 35 8047 2000 0049 0109 7

VAT / TVA / MWST Nb : 553 253

Changement de prix réservé sans préavis, nos conditions générales font foi / CoolTec /Juin 2012

Aucune garantie ne pourra être revendiquée si le matériel a été installé, utilisé, démonté, réparé ou entretenu par des intervenants

non habilités à le faire par CoolTec.

En cas de vice de la chose, CoolTec sera tenue, selon sa seule appréciation, soit de réparer, soit d'accorder une note de crédit

pour moins-value, soit de mettre à disposition des pièces de rechange impeccables en échange des pièces dites défectueuses, à

l'exclusion de tout dommages et intérêts quelconques.

La responsabilité de CoolTec ne peut être engagée en cas d'erreur du client ou de modification des conditions d‘exécution dû au

fait du client. Les réclamations ne sont recevables qu'à condition d'avoir été adressées dans les trois jours de la livraison / exécu-
tion des travaux / réception de la facture, par lettre recommandée à la poste, adressée à notre siège social, et incluant toute les

éléments permettant à CoolTec de se déterminer sur la demande.

CoolTec a mis en place un système de retour de marchandise géré strictement par la demande d’un numéro de retours (RMA).

Celui-ci pourra être demandé en ayant contacté notre service SAV, en expliquant précisément le problème et les symptômes cons-
tatés, afin que CoolTec puisse se déterminer aussi précisément que possible au sujet du problème. Aucun retours ne sera accep-
té sans ce no RMA, le matériel sera retourné au frais du client. Un envoi de retours marchandise voyage au frais et sous la res-
ponsabilité du client. Un changement de pièce ou de produit ne prolonge pas la durée de la garantie.

Si la réclamation est reconnue justifiée, par nous-mêmes et par notre fournisseur s'il s'agit d'une défectuosité de pièces, nos obli-
gations se limiteront exclusivement à la mise à disposition gratuite d’une pièce de remplacement neuve après avoir reçu les pièces

défectueuses en retours, ou à la réparation gratuite des pièces défectueuses, ou à la correction du travail effectué, sans que nous

puissions être tenus à verser une indemnité quelconque, de quelque chef que ce soit, directe ou indirecte, sauf l’hypothèse du dol

ou de la faute lourde de notre chef. Toute réclamation en garantie est régie par les conditions de garantie établies par CoolTec.

15.CESSION

Il est expressément convenu que CoolTec peut à tout moment céder à un tiers ses droits résultant du présent contrat, l’accepta-
tion des présentes conditions emportant de plein droit et anticipativement l’accord du client sur la cession ou la novation. Si le

client entend contester cette opération juridique, il devra en informer le cédant et le cessionnaire par courrier recommandé à la

poste ou par Huissier de Justice, dans les 3 jours calendriers de la prise de connaissance de l’opération juridique. A défaut son

silence confirmera l’accord préalable de principe contenu dans les présentes.

16.ATTRIBUTION DE COMPETENCE ET DROIT APPLICABLE

Toute correspondance sera effectuée exclusivement en français, toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution du

contrat est de la compétence exclusive des tribunaux d’Yverdon-Les-Bains. Le contrat est réputé conclu selon les lois Suisse, seul

droit applicable aux relations contractuelles entre parties, nonobstant tout critère d’extranéité lié au contrat.

En cas de litige, les partie s’engagent, avant de faire appel à un avocat ou un agent d’affaire, à faire intervenir une instance neutre

désignée de concert pour tenter une conciliation. Si, après un effort réciproque, un terrain d’entente n’a pas pu être trouvé pour

résoudre le litige, les intervenants pourront passer par les voies judiciaires traditionnelles. La non observation de cette clause ex-
pose la partie adverse au paiement complet des frais engendrés par une procédure judiciaire avec la dépose d’une garantie finan-
cière égale au montant litigieux.

Au cas ou une ou plusieurs des clauses de ces conditions générales sont ou deviennent invalides, cela n‘affectera pas la validité

des autres clauses. La clause invalide devra alors être remplacée par une clause valide correspondant au plus près au sens donné

par la clause initiale, en terme juridique et commercial.

CoolTec

Rte de la Robellaz

CH 1432 Belmont s/Yverdon